TVS 2026 : calcul, exonérations et barème pour les véhicules de société
Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) n’existe plus sous sa forme initiale. En effet, elle a été scindée en deux taxes annuelles distinctes. L’une repose sur les émissions de CO₂, l’autre sur les polluants atmosphériques. Pour les professionnels, cela signifie un calcul revu et des exonérations à connaître. Notamment pour les utilitaires et les véhicules électriques. Voici ce qui change en 2026 et comment anticiper cette dépense.
Qui est concerné par la TVS en 2026 ?
La TVS (ou plutôt ses deux composantes depuis 2022) s’applique aux entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme immatriculés en France. Ainsi, cela inclut :
- Les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- Les entrepreneurs individuels, sous conditions ;
- Les associations et organismes publics, sauf exceptions.
Les véhicules concernés sont ceux classés en catégorie M1 (voitures particulières) ou N1 (utilitaires légers). Sauf ceux avec la mention CTTE sur la carte grise. Pour tout savoir sur la fiscalité des véhicules professionnels, consultez notre guide dédié.
Les exonérations à connaître en 2026
Certains véhicules échappent totalement ou partiellement à la TVS. C’est le cas des :
- Véhicules utilitaires (CTTE) : Les modèles avec la mention CTTE sur la carte grise sont exonérés, quelle que soit leur motorisation. Une aubaine pour les artisans et livreurs.
- Véhicules électriques et hydrogène : Ils sont exonérés des deux composantes de la taxe (CO₂ et polluants) jusqu’en 2027. Une mesure incitative pour verdir les flottes.
- Véhicules hybrides rechargeables : Ils bénéficient d’une réduction partielle selon leur autonomie électrique.
Pour un entrepreneur qui roule avec un Renault Kangoo ou un Peugeot Partner en version CTTE, cela signifie zéro taxe annuelle. Ainsi, c’est un argument de poids face à une berline ou un SUV de fonction.
Comment calculer la TVS en 2026 ?
Le calcul repose sur deux critères principaux.
- Les émissions de CO₂ : Un barème progressif s’applique selon le taux d’émissions du véhicule, en grammes par kilomètre. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
- Les émissions de polluants atmosphériques : Une taxe fixe s’ajoute selon la norme Euro du véhicule (Euro 6d, Euro 5, etc.).
Pour les véhicules immatriculés avant 2021, les données CO₂ ne sont pas toujours disponibles. Par conséquent, le calcul se base sur la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux. Voici le barème 2026 :
| Puissance fiscale (CV) | Montant de la TVS (€) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 CV | 2 000 |
| 4 à 5 CV | 2 500 |
| 6 à 7 CV | 3 000 |
| 8 à 9 CV | 3 500 |
| 10 à 11 CV | 4 000 |
| 12 à 15 CV | 5 000 |
| 16 CV et plus | 6 500 |
Par exemple, une Peugeot 308 1.2 PureTech 130 ch (7 CV) coûtera 3 000 € par an en TVS si elle a été immatriculée avant 2021. Ainsi, ce montant doit être intégré dans le budget flotte.
Cas pratique : TVS pour une flotte de 5 véhicules
Prenons l’exemple d’une PME lyonnaise équipée de :
- 2 Renault Clio (5 CV, immatriculées en 2020) : 2 × 2 500 € = 5 000 € ;
- 1 Peugeot 5008 (9 CV, immatriculé en 2022) : 3 500 € (barème CO₂) ;
- 2 Citroën Jumpy (CTTE, exonérés) : 0 €.
Le total de la TVS annuelle s’élève à 8 500 €. Un coût non négligeable, que vous pouvez réduire en optant pour des véhicules électriques ou des utilitaires.
Comment déclarer et payer la TVS ?
La déclaration et le paiement de la TVS s’effectuent via le formulaire n°2855-SD. Il doit être déposé en même temps que la liasse fiscale de l’entreprise. Voici les étapes clés :
- Lister tous les véhicules concernés (immatriculation, puissance fiscale, émissions CO₂) ;
- Calculer le montant dû pour chaque véhicule ;
- Remplir le formulaire en ligne sur impots.gouv.fr ;
- Payer avant la date limite, généralement en mai pour l’année précédente.
Un oubli ou un retard de déclaration peut entraîner des pénalités de 10 % du montant dû. Par conséquent, mieux vaut s’y prendre à l’avance, surtout pour les flottes importantes.
Optimiser sa flotte pour réduire la TVS
Plusieurs leviers permettent de limiter l’impact de la TVS.
- Privilégier les utilitaires CTTE : Comme vu plus haut, ces véhicules sont exonérés. Idéal pour les artisans, livreurs ou commerciaux.
- Opter pour l’électrique ou l’hydrogène : Exonération totale jusqu’en 2027. De plus, un bonus écologique à l’achat peut atteindre 5 700 € pour les ménages précaires.
- Limiter la puissance fiscale : Un véhicule de 6 CV coûtera 1 000 € de moins par an qu’un modèle de 10 CV.
- Vérifier les hybrides rechargeables : Selon leur autonomie électrique, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle.
Pour une entreprise en croissance, mixer utilitaires et électriques peut diviser la facture TVS par deux. Ainsi, c’est un choix à étudier avec son expert-comptable.
TVS vs avantage en nature : ne pas confondre
La TVS est une taxe annuelle due par l’entreprise. En revanche, l’avantage en nature concerne la mise à disposition d’un véhicule à un salarié pour un usage privé. Les deux sont calculés différemment. Une distinction importante pour votre budget.
- TVS : Basée sur les émissions ou la puissance fiscale ;
- Avantage en nature : Calculé sur la valeur du véhicule. 9 % du coût d’achat pour un thermique, 6 % pour un électrique.
Une entreprise qui met une Tesla Model 3 à disposition d’un cadre devra payer à la fois la TVS (exonérée si électrique) et l’avantage en nature. Ce dernier s’élève à 6 % de 45 000 €, soit 2 700 € par an. Deux lignes budgétaires à anticiper.