Assurance auto > Bonus-malus
Un conducteur sans sinistre responsable depuis 13 ans paie sa prime avec un coefficient de 0,50, soit la moitié du tarif de référence. Un conducteur responsable d’un accident voit son coefficient grimper de 25 % dès l’échéance suivante. Entre ces deux extrêmes, plusieurs questions reviennent sans cesse : comment se calcule le coefficient, comment le faire redescendre après une hausse, ce que rapporte réellement le bonus maximal, où le consulter, et pourquoi les jeunes conducteurs paient une surprime distincte. Chaque page listée plus bas répond à une de ces questions précises.
L’essentiel :
- Le coefficient de réduction-majoration (CRM) part de 1,00 et évolue chaque année selon les sinistres responsables déclarés.
- Il faut 13 années consécutives sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal de 0,50, plancher légal qui ne descend jamais plus bas.
- Un seul sinistre responsable annule plusieurs années de bonus d’un coup, d’où l’intérêt de connaître les règles de récupération avant de déclarer un petit accrochage.
Calcul du bonus-malus : comprendre le coefficient CRM
Le CRM, encadré par les articles A.121-1 et A.121-2 du Code des assurances, s’applique de la même façon chez tous les assureurs français : aucun n’a le droit de calculer son propre barème. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (multiplication par 0,95). Chaque sinistre responsable l’augmente de 25 % (multiplication par 1,25). La référence n’est pas l’année civile mais une période de 12 mois qui se termine 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat.
Concrètement, la progression sans sinistre ressemble à ceci les premières années :
| Années sans sinistre responsable | Coefficient CRM |
|---|---|
| 0 (souscription) | 1,00 |
| 1 | 0,95 |
| 2 | 0,90 |
| 3 | 0,85 |
| 5 | 0,76 |
| 13 | 0,50 (bonus maximal) |
Prenons un exemple concret : un conducteur souscrit son premier contrat avec un coefficient de 1,00. S’il ne déclare aucun sinistre responsable pendant 3 ans, son coefficient à la 4e échéance tombe à 0,85, ce qui réduit sa prime de référence de 15 %. À l’inverse, un seul sinistre responsable la 4e année le fait remonter à 1,0625 (0,85 x 1,25), effaçant d’un coup l’équivalent de plus de deux ans de bonus.
Le détail année par année, avec les cas particuliers (changement d’assureur, contrat suspendu, plusieurs véhicules), se trouve dans le tableau de calcul du bonus-malus. Cette page va plus loin que la formule brute : elle montre aussi ce qui se passe quand un sinistre partiellement responsable vient s’ajouter au calcul.
Le malus : une majoration qui peut atteindre 3,50
À l’inverse du bonus, le malus n’a pas de limite basse mais un plafond légal : 3,50. Chaque sinistre responsable multiplie le coefficient en cours par 1,25, et ce plafond ne peut jamais être dépassé, quel que soit le nombre d’accidents déclarés sur la période.
| Sinistres responsables consécutifs | Coefficient CRM |
|---|---|
| 0 | 1,00 |
| 1 | 1,25 |
| 2 | 1,5625 |
| 3 | 1,953 |
| 4 | 2,441 |
| plafond légal | 3,50 |
Un conducteur qui atteint ce plafond continue de payer sa prime avec un coefficient multiplicateur de 3,50 tant qu’il n’a pas commencé à redescendre. La bonne nouvelle : le mécanisme de baisse de 5 % par an sans sinistre s’applique aussi à partir de ce plafond, exactement comme depuis n’importe quel autre coefficient.
Récupérer son bonus après un sinistre
Un sinistre responsable ne bloque pas le compteur définitivement. Le coefficient reprend sa baisse de 5 % par an dès la première échéance sans nouvel accident, mais le point de départ change : après un malus, on repart du coefficient majoré, pas de zéro. Un conducteur qui avait 0,70 et déclare un accident responsable remonte à 0,875, puis redescend progressivement à partir de ce nouveau chiffre.
Deux ans sans sinistre suffisent parfois à effacer l’effet d’un malus isolé, mais le calendrier exact dépend du coefficient de départ et du nombre de sinistres cumulés sur la période. La page récupérer son bonus après un malus détaille ce calendrier avec des exemples chiffrés, et explique aussi dans quels cas résilier son contrat n’accélère rien : le CRM suit le conducteur, pas le contrat.
Où consulter son coefficient de bonus-malus
Le coefficient CRM figure sur deux documents que tout assuré peut réclamer : l’avis d’échéance annuel, qui l’indique en général en petits caractères à côté du montant de la prime, et le relevé d’information. Ce second document, remis obligatorement par l’assureur en cas de résiliation ou sur simple demande, récapitule le coefficient acquis, l’historique des sinistres des cinq dernières années et la date d’obtention du permis.
Sans ce relevé, un nouvel assureur n’a aucun moyen de vérifier le coefficient annoncé par le conducteur et applique parfois, par précaution, le coefficient de départ de 1,00. Demander ce document avant de changer de contrat évite de perdre le bénéfice d’un bonus construit sur plusieurs années.
Le bonus 50, l’avantage à vie
Arrivé à 0,50, le coefficient ne peut plus descendre : c’est le plancher légal. Mais son intérêt va au-delà de la prime réduite. La loi Chatel et les règles de mutualisation permettent à certains conducteurs de conserver ce bonus 50 même après une interruption de conduite prolongée, ce qui n’est pas le cas d’un bonus intermédiaire.
Certains assureurs proposent aussi une garantie « bonus à vie », qui protège le coefficient 0,50 même après un premier sinistre responsable : la prime augmente un peu au titre du sinistre, mais le coefficient lui-même ne bouge pas. Cette protection ne joue en revanche presque jamais dès le deuxième sinistre sur la même période, ce qui limite son intérêt pour un conducteur qui cumule les accrochages. Les conditions précises de cette protection, et les cas où elle ne s’applique pas, sont expliquées dans bonus 50 à vie, l’avantage concret.
Malus jeune conducteur : une surprime à part
Un conducteur qui obtient son permis paie sa première assurance avec un coefficient de départ de 1,00, comme tout le monde. La différence vient d’une surprime spécifique, appliquée par la quasi-totalité des assureurs pendant les 3 premières années de permis, indépendamment du CRM lui-même. Cette surprime peut représenter une hausse significative de la prime de référence.
Elle diminue progressivement chaque année sans sinistre, avant de disparaître complètement à l’entrée dans la 4e année de permis. La conduite accompagnée réduit généralement sa durée d’application. Le détail des taux appliqués selon le profil (permis en 1 an, conduite accompagnée, permis probatoire) figure dans malus jeune conducteur, comprendre la surprime.
Changement de véhicule, de conducteur ou d’usage : ce qui change (ou pas)
Le coefficient bonus-malus appartient au conducteur principal désigné sur le contrat, pas au véhicule assuré. Changer de voiture, même pour un modèle plus puissant ou plus récent, ne remet jamais le compteur à zéro : le coefficient acquis se transfère intégralement sur le nouveau contrat.
La situation se complique quand plusieurs véhicules sont assurés au même foyer ou qu’un contrat professionnel entre en jeu. Un véhicule de flotte ou de société suit ses propres règles de mutualisation, souvent distinctes du CRM personnel du salarié qui le conduit. Un conducteur secondaire ajouté sur un contrat, lui, ne bénéficie généralement pas du bonus du conducteur principal : il démarre le plus souvent avec son propre historique, sauf accord contractuel spécifique de l’assureur.
Bonus-malus assurance et bonus-malus écologique : deux systèmes à ne pas confondre
Le terme « bonus-malus » désigne aussi un dispositif fiscal totalement différent, sans lien avec le contrat d’assurance. Ce bonus-malus écologique s’applique une seule fois, au moment de l’achat d’un véhicule neuf, selon son niveau d’émissions de CO2. Un véhicule peu polluant ou électrique donne droit à une aide à l’achat, tandis qu’un véhicule fortement émetteur subit une taxe supplémentaire à l’immatriculation.
Les deux dispositifs partagent le même nom par analogie : dans les deux cas, un comportement (conduite prudente ou choix d’un véhicule propre) réduit une charge financière, et un comportement inverse l’augmente. Mais l’un joue sur la prime d’assurance chaque année, l’autre sur le prix d’achat une seule fois. Confondre les deux mène parfois à chercher une réduction d’assurance qui n’existe pas pour un véhicule électrique : le CRM ne tient aucun compte du type de motorisation.
Erreurs fréquentes autour du coefficient de bonus-malus
Certaines confusions reviennent d’un conducteur à l’autre, souvent au moment de changer d’assureur ou de déclarer un sinistre.
- Croire que résilier efface le malus. Le CRM suit le conducteur d’un assureur à l’autre via le relevé d’information, pas le contrat.
- Déclarer un sinistre à tort responsable. Un accident sans tiers identifié ou avec un tiers responsable à 100 % ne majore pas le coefficient : vérifier le constat avant d’accepter la qualification proposée par l’assureur évite une hausse injustifiée.
- Penser que le bonus est lié au véhicule. Le coefficient appartient au conducteur principal désigné sur le contrat, pas à la voiture : changer de véhicule ne remet jamais le compteur à zéro.
- Ignorer le relevé d’information. Ce document, remis par l’ancien assureur, prouve le coefficient acquis. Sans lui, un nouvel assureur applique parfois le coefficient de départ par défaut.
- Confondre assurance au kilomètre et CRM. Un contrat au kilomètre module la prime selon le kilométrage déclaré, mais le coefficient bonus-malus continue de suivre les mêmes règles que sur un contrat classique.
- Oublier de vérifier le CRM d’un véhicule de fonction ou de flotte. Ces contrats suivent des règles de mutualisation propres à l’entreprise, distinctes du coefficient personnel du conducteur.
Retrouvez dans les pages listées ci-dessous le détail du calcul, les délais de récupération, l’intérêt du bonus 50 et le fonctionnement précis de la surprime jeune conducteur.