Catégorie : Cession & achat
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Certificat de cession Cerfa 15776 : téléchargement, remplissage et déclaration en ligne
Le certificat de cession Cerfa 15776 est obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion. Téléchargement, remplissage et déclaration en ligne sous 15 jours pour éviter une amende.
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Vendre une voiture sans contrôle technique n’est autorisé que pour les véhicules de moins de 4 ans ou vendus à un professionnel. Voici les règles, les risques et les documents à fournir pour une cession en règle.
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Cession d’un véhicule pour destruction : guide complet 2026 (ANTS, Cerfa, délais)
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Déclaration de cession de carte grise : délai, prix et documents en 2026
La déclaration de cession de carte grise est obligatoire sous 15 jours après la vente. Retard ? Amende de 90€ à 375€. Voici les documents à fournir, le prix et les étapes à suivre en 2026.