Étiquette : ANTS
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Déclaration de cession de véhicule en ligne : délais, amende et étapes ANTS
La déclaration de cession d’un véhicule en ligne sur ANTS doit être effectuée sous 15 jours après la vente. Découvrez les étapes, les documents nécessaires et les sanctions en cas de retard, avec des conseils pour éviter les erreurs.
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Certificat de cession Cerfa 15776 : téléchargement, remplissage et déclaration en ligne
Le certificat de cession Cerfa 15776 est obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion. Téléchargement, remplissage et déclaration en ligne sous 15 jours pour éviter une amende.
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Vendre une voiture sans contrôle technique : ce que dit la loi en 2026
Vendre une voiture sans contrôle technique n’est autorisé que pour les véhicules de moins de 4 ans ou vendus à un professionnel. Voici les règles, les risques et les documents à fournir pour une cession en règle.
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Code de cession : comment l’obtenir après la vente de votre voiture ?
Le code de cession est indispensable pour finaliser la vente d’un véhicule. Voici comment le générer en quelques clics sur l’ANTS, avec les délais légaux et les risques en cas d’oubli.
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Carte grise héritage et succession : démarches après un décès
Après un décès, les héritiers doivent régulariser la carte grise du véhicule du défunt. Voici la procédure exacte, les documents à fournir et les pièges à éviter pour une succession sans blocage administratif.
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Duplicata de carte grise en cas de perte : démarches et coût en 2026
Un duplicata de carte grise après une perte se demande en ligne sur le site de l’ANTS. Coût fixe de 13,76 €, délai moyen de 5 jours ouvrés. Toutes les étapes et documents à préparer.
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Carte grise : prix par région en 2026 (simulateur et barème officiel)
Le prix d’une carte grise dépend de votre région et de la puissance fiscale de votre véhicule. Découvrez le barème 2026 et calculez votre coût exact en quelques clics.
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Délai carte grise après achat : tout savoir sur les 30 jours légaux
Après l’achat d’une voiture d’occasion, vous disposez d’un délai légal d’1 mois pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom. Passé ce délai, une amende de 135 € peut être appliquée. Voici les démarches précises et les délais réels de traitement par l’ANTS.
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Rectifier une erreur sur sa carte grise : démarches et coûts en 2026
Une faute de frappe, une mention erronée ou un détail inexact sur votre carte grise ? Voici comment la rectifier en ligne, étape par étape, avec les délais et coûts à prévoir en 2026.
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Immatriculer un véhicule importé en France : démarches, délais et coûts 2026
Immatriculer un véhicule importé en France prend 7 à 10 jours une fois le dossier complet. Coût moyen : 200 à 500 € selon la région. Voici la marche à suivre, étape par étape.