Étiquette : cession véhicule
-
Vendre une voiture sans contrôle technique : ce que dit la loi en 2026
Vendre une voiture sans contrôle technique n’est autorisé que pour les véhicules de moins de 4 ans ou vendus à un professionnel. Voici les règles, les risques et les documents à fournir pour une cession en règle.
-
Cession d’un véhicule pour destruction : guide complet 2026 (ANTS, Cerfa, délais)
Vous cédez un véhicule pour destruction ? Délai : 15 jours pour déclarer la cession à l’ANTS avec le Cerfa n°15776*02. On détaille les étapes et documents obligatoires.
-
Déclaration de cession de carte grise : délai, prix et documents en 2026
La déclaration de cession de carte grise est obligatoire sous 15 jours après la vente. Retard ? Amende de 90€ à 375€. Voici les documents à fournir, le prix et les étapes à suivre en 2026.